J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0510733A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2005, M. Hubert Dujardin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2006.